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En tant que travailleur salarié ou indépendant, si vous accueillez un enfant mineur d’âge dans le cadre d’un placement familial de longue durée, vous pouvez bénéficier d’un « congé parental d’accueil » indemnisé par votre mutualité.

Afin de pouvoir en bénéficier, vous devez vous assurer que le placement familial de longue durée implique une décision officielle de placement indiquant que l’enfant que vous accueillez séjournera au minimum 6 mois au sein de votre famille.

 

Quand pouvez-vous faire débuter votre congé d’accueil ?

 

La période de congé parental d’accueil prend cours à la date choisie par le travailleur :

  • Au plus tôt le lendemain du jour de l’inscription de l’enfant mineur d’âge au registre de la population ou au registre des étrangers ;
  • Au plus tard 12 mois après cette inscription.

 

Quelle est la durée du congé d’accueil ?

 

L’accueil d’un enfant mineur vous donne droit à un congé parental d’accueil de 6 semaines maximum (période de base).

Dans certains cas, vous pouvez prolonger cette période de base :

  • Vous accueillez seul ? Vous pouvez prolonger de 2 semaines cette période de base.
  • Vous accueillez à deux (2 parents d’accueil) ? Vous pouvez prolonger de 2 semaines cette période de base, et répartir ces 2 semaines entre les deux parents : soit 1 parent prend les 2 semaines supplémentaires, soit chaque parent prend 1 semaine supplémentaire.
  • Vous accueillez un enfant mineur atteint d’un handicap ? Vous pouvez doubler la durée de votre congé parental d’accueil si l’enfant est atteint :
    1. d’une incapacité physique ou mentale de 66 % au moins ;
    2. ou d’une affection ayant pour conséquence que 4 points au moins sont octroyés dans le pilier 1 de l’échelle médico-sociale ;
    3. ou d’une affection qui a pour conséquence que 9 points au moins sont octroyés dans l’ensemble des trois piliers de l’échelle médico-sociale.

En savoir plus sur l’évaluation du handicap : SPF – Reconnaissance handicap

  • Vous accueillez simultanément plusieurs enfants mineurs dans le cadre d’un placement familial de longue durée ? Vous pouvez prolonger de 2 semaines maximum votre congé parental d’accueil.

 

Vous n’êtes pas obligé de prendre le nombre maximal de semaines. Votre congé parental d’accueil doit néanmoins compter au moins 1 semaine complète ou être un multiple d’1 semaine.

Le congé parental d’accueil ne peut être pris qu’une seule fois (même si l’enfant est placé plusieurs fois dans la même famille d’accueil pour une longue durée). L’assuré doit le déclarer sur l’honneur.

Dans tous les cas, le congé parental d’accueil doit être pris sans interruption.

 

A combien s’élèvent les indemnités mutuellistes dans le cadre de ce congé d’accueil ?

 

Pour les salariés :

L’employeur rémunère les 3 premiers jours de votre congé parental d’accueil.
Le reste de la période est indemnisé par la mutualité.
Le taux d’indemnisation s’élève à 82% de la dernière rémunération brute (plafonnée).

 

Pour les indépendants :

L’indemnisation se fait de manière forfaitaire hebdomadairement.

 

Comment bénéficier de ces indemnités de congé d’accueil ?

 

En plus du formulaire de demande délivré par votre mutualité, vous devez transmettre les documents suivants dûment complétés :

  • une copie du document attestant du placement de l’enfant mineur chez vous conformément à la réglementation en matière d’aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse ;
    Vous pouvez obtenir ce document en contactant le Service de l’aide à la jeunesse de la Fédération Wallonie-Bruxelles
  • en cas d’accueil d’un enfant présentant un handicap : un document attestant que l’enfant est atteint :
    1. d’une incapacité physique ou mentale de 66 % au moins
    2. ou d’une affection ayant pour conséquence que 4 points au moins sont octroyés dans le pilier 1 de l’échelle médico-sociale
    3. ou d’une affection qui a pour conséquence que 9 points au moins sont octroyés dans l’ensemble des trois piliers de l’échelle médico-sociale.

 

Plus d’informations sur le congé parental d’accueil : INAMI – Congé parental d’accueil

 

Télécharger le formulaire de demande de congé parental d'accueil