A partir du 1er janvier 2027, lorsque l’infirmier applique le tiers payant électronique, il doit vérifier l’identité du patient à chaque consultation. Pour cela, il lit électroniquement le document d’identité du patient. La saisie manuelle du numéro d’identification n’est possible que dans des cas précis.
Quel document le patient doit-il présenter à l’infirmier ?
Un de ces documents, en cours de validité :
- une carte d’identité électronique (eID) belge ou une carte électronique pour étranger ;
- une carte ISI+ ;
- une attestation d’assuré social.
Comment l’infirmier lit-il le document ?
Pour une eID ou une carte électronique pour étranger, il lit la puce. Pour une carte ISI+, il lit le code-barres ou le code datamatrix. Pour une attestation d’assuré social, il lit le code-barres.
Que se passe-t-il si la lecture du document ne fonctionne pas ?
Si la puce, le code-barres ou le lecteur ne fonctionne pas, ou si le système informatique est temporairement en panne, l’infirmier peut saisir manuellement le numéro d’identification du patient. Le patient n’a rien à faire de particulier.
Que se passe-t-il si le patient a oublié son document lors du passage de l’infirmier ?
Si le patient n’a pas de document d’identité lors d’une visite, mais que l’infirmier peut vérifier correctement son identité lors d’une visite ultérieure (en lisant son document), il peut saisir manuellement les données d’identité pour la visite précédente. Il est donc conseillé au patient d’avoir son document à portée de main à chaque passage de l’infirmier.
La vignette de mutuelle peut-elle être utilisée pour identifier le patient ?
Non, la vignette de mutuelle n’est pas un moyen d’identification valable. Il faut présenter l’un des documents cités plus haut.
Y a-t-il des exceptions ?
Oui. Pour certaines prestations qui ne nécessitent aucun contact avec le patient, son identité n’a pas besoin d’être vérifiée électroniquement.
Pourquoi cette vérification est-elle importante ?
La vérification électronique de l’identité du patient est une condition de paiement pour l’infirmier dans le cadre du tiers payant électronique. La collaboration du patient lui permet donc de continuer à appliquer le tiers payant.
Où trouver plus d’informations ?
Vous pouvez consulter le site de l’INAMI