Suppléments d’honoraires : les patients ne peuvent plus continuer à payer le sous-financement chronique des hôpitaux

Ces suppléments sont devenus un mode de financement implicite pour les hôpitaux afin de compenser leur sous-financement chronique.

En 2024, le montant total facturé aux patients hospitalisés atteint 1,60 milliard d’euros. Près de la moitié de cette somme – soit 760 millions d’euros – correspond à des suppléments d’honoraires.

Le taux moyen de supplément d’honoraires facturé par séjour hospitalier en chambre particulière est passé de 106,1% du tarif INAMI en 2022 à 112,6% en 2024, alors qu’un « standstill » appliqué au cours de la même période était censé geler la progression de ces taux. Les chiffres sont sans appel : cette mesure n’a entraîné aucune réelle rupture de tendance.

L’étude de l’AIM met également en évidence de très fortes disparités entre hôpitaux, entre disciplines médicales et entre prestataires, illustrant ainsi une absence de régulation réelle. Sur le long terme, le poids des suppléments d’honoraires par rapport aux tarifs remboursés par l’assurance maladie ne cesse d’augmenter, traduisant une privatisation rampante du financement hospitalier.

Pour Solidaris, cette situation n’est plus acceptable. Les patients ne peuvent pas continuer à servir de variable d’ajustement d’un système hospitalier privé de moyens suffisants. Ce déséquilibre alimente en outre une logique de marchandisation de la santé : plus les suppléments augmentent, plus les assurances hospitalisation privées développent des produits censés « protéger » les patients, renforçant en réalité les inégalités d’accès aux soins.

Solidaris rappelle que l’objectif initial des réformes engagées depuis 2022 était clair : stabiliser puis réduire progressivement les suppléments d’honoraires, et mettre fin à leur rôle de financement indirect des hôpitaux. Or, les données publiées aujourd’hui démontrent l’échec de cette stratégie et l’urgence d’une intervention structurelle.

La mutualité plaide dès lors pour :

• l’instauration d’un plafond légal contraignant – en pourcentage et en valeur absolue – sur les suppléments d’honoraires ;
• une réforme en profondeur du financement hospitalier, afin de sortir définitivement de la dépendance aux suppléments.

Solidaris se félicite de l’orientation annoncée par le gouvernement visant, à terme, à mettre fin au financement des hôpitaux par les suppléments d’honoraires. Encore faut-il que cette ambition se traduise concrètement dans les budgets et les mesures d’exécution. À ce stade, la mutualité alerte sur l’absence de moyens budgétaires prévus pour rendre cette réforme effective.

Dans cette optique, Solidaris propose l’introduction d’une cotisation de solidarité de 5 % sur les contrats d’assurances hospitalisation couvrant les séjours en chambre individuelle. Cette mesure permettrait de dégager environ 100 millions d’euros par an pour l’assurance maladie contribuant au financement de la réforme prévue en 2028.