On ne le dira jamais assez, un accident est vite arrivé… et c’est pareil pour les accidents du travail. En 2023, près de 170.000 accidents ont été recensés dans notre pays.
Qu’entend-on par accident du travail ?
Il s’agit de tout accident, dont un travailleur est victime, pendant et par le fait de l’exécution du contrat de travail, et qui est la cause d’une lésion.
Est également considéré comme accident du travail, l’accident qui est causé par un événement soudain engendrant une blessure et survenant sur le trajet normal vers et depuis le lieu de travail.
Que faire si vous êtes victime d’un accident du travail ?
En plus d’avertir la mutualité au moyen d’une déclaration d’accident, vous devez signaler votre accident à votre employeur dans les 8 jours, à compter du lendemain de l’accident*.
La compagnie d’assurance « accident du travail » de votre employeur pourra ainsi éventuellement intervenir et vous indemniser.
*Même si le délai est dépassé, le délai de prescription est de 3 ans
Comment se passe votre indemnisation ?
Si un accident de travail est reconnu, vous pouvez alors bénéficier d’une indemnisation de la compagnie d’assurance.
- Dommage couvert
La loi sur les accidents du travail permet d’indemniser le dommage matériel correspondant à l’incapacité de travail.
L’incapacité de travail est évaluée tant qu’elle est temporaire, en fonction de la perte de rémunération par rapport au travail effectué par la victime au moment de l’accident.
À partir du moment où l’incapacité devient permanente, elle se détermine en fonction de la perte de capacité concurrentielle de la victime sur le marché du travail, compte tenu du contexte socio-économique.
- Règlement de l’accident
Au moment de la consolidation, c’est-à-dire au moment où les lésions n’évoluent plus, l’assureur vérifie si la victime a perdu totalement ou partiellement sa capacité de générer des revenus par le travail.
Si l’assureur estime qu’il n’y a pas de séquelles indemnisables, il déclare la victime guérie sans incapacité permanente.
La décision de l’assureur ne doit pas faire l’objet d’un entérinement par Fédris – l’Agence Fédérale des Risques professionnels, sauf si la victime guérie sans incapacité permanente a besoin d’appareils de prothèse et d’orthopédie.
Si l’assureur estime qu’il subsiste une incapacité permanente, il fait à la victime une proposition de règlement de son accident.
- Rapport de consolidation
La fixation du taux d’incapacité permanente et la détermination de la date de consolidation relèvent du domaine médical. C’est donc le médecin-conseil de la compagnie d’assurance de l’employeur qui établit le rapport de consolidation.
Si la victime et le médecin de son choix, qui peut être son médecin généraliste, acceptent la proposition de l’assureur, le dossier est alors transmis par l’assureur chez Fédris.
Cet organisme fédéral vérifie si la loi sur les accidents du travail a été respectée. Il s’agit de la procédure d’entérinement.
- Procédure d’entérinement
Fédris peut accepter ou refuser la proposition de l’assureur. L’Agence fédérale peut refuser d’entériner si elle constate que l’accord entre la victime et l’assureur n’existe plus ou si elle estime que la loi n’a pas été respectée (rémunération de base mal calculée, taux d’incapacité insuffisant…). Dans ce cas, Fédris fait connaître à la victime son point de vue ainsi qu’à l’assureur.
Si Fédris refuse l’entérinement ou si la victime ne marque pas son accord sur la proposition de l’assureur, l’affaire sera portée devant le tribunal du travail par la victime ou l’assureur.
En cas de procédure en justice, l’assureur est tenu de payer des avances à la victime. Le cas échéant, en fonction de la décision judiciaire, il y aura ultérieurement régularisation des avances consenties.
Le tribunal, éventuellement après expertise médicale, fixera le règlement de l’accident par jugement.
L’entérinement ou le jugement devenus définitifs constituent le point de départ du délai de révision.
- Les indemnités de mutuelle
Si le préjudice économique permanent est évalué entre 35 % et 100 % de sa capacité concurrentielle, la victime ne peut pas cumuler les indemnités de mutuelle et le taux journalier perçu en accident du travail. Une rente est alors appliquée : la mutualité déduit du montant des indemnités d’incapacité, le taux journalier perçu en accident du travail.
Exemple : Marie, aide-soignante, a fait une chute dans les escaliers sur son lieu de travail. Cette chute a entrainé une perte de capacité concurrentielle évaluée à 40 %. La mutualité doit donc appliquer une rente.
En temps normal (hors accident du travail), Marie devrait percevoir 50 € d’indemnité d’incapacité de travail par jour. Toutefois, pour son accident de travail, Marie perçoit un taux journalier de 10 €. La mutualité doit donc appliquer une rente et déduire le taux journalier de son intervention. La mutualité paiera donc à Marie 40 € (50 € – 10 €) par jour d’indemnité d’incapacité de travail.
Si le préjudice économique permanent est évalué entre 1 % et 34 % de sa capacité concurrentielle, la victime peut cumuler les indemnités de mutuelle et le taux journalier perçu en accident du travail UNIQUEMENT SI les affections reconnues pour l’accident du travail et l’incapacité différent.
Exemples :
- Si l’affection reconnue pour l’accident du travail est une fracture du bras et l’affection reconnue pour l’incapacité de travail est une dépression, l’affilié pourra cumuler ses indemnités d’incapacité de travail et le taux journalier perçu en accident du travail.
- Si l’affection reconnue pour l’accident du travail et pour l’incapacité de travail est une fracture du bras, le cumul n’est pas possible : la mutualité devra appliquer une rente et déduire le taux journalier perçu en accident du travail des indemnités d’incapacité de travail.
Sources :
- Brochure « Vos droits en matière d’accidents du travail dans le secteur privé (loi du 10 avril 1971) disponible sur fedris.be
- Loi AMI du 14.07.1994 interdisant le cumul, Art. 136 §2
Bon à savoir
Près de la moitié des accidents du travail sont réglés sans avoir engendré la moindre incapacité de travail. Dans ce cas, si votre employeur a bien reconnu votre accident, vous êtes uniquement remboursé de vos éventuels frais médicaux et frais de déplacement.
Pendant le délai de révision, votre taux d'incapacité de travail peut toutefois encore être modifié si votre état de santé venait à s'aggraver des suites de votre accident du travail.