Le Fonds Retour au travail est un système de financement pour l’obtention de services spécialisés et personnalisés (notamment accompagnement de carrière ou coaching personnalisé). Il est géré par l’un des Comités de gestion du Service indemnités de l’INAMI.
Comment est financé le Fonds Retour au Travail ?
Depuis le 1er avril 2024, tout employeur qui invoque la force majeure médicale pour mettre fin au contrat de travail d’un salarié doit en informer l’INAMI et verser une contribution de 1.800 euros au Fonds Retour au Travail.
A qui est destiné le Fonds Retour au Travail ?
Le Fonds Retour au Travail est destiné :
- aux personnes en incapacité de travail dont le contrat de travail a pris fin pour cause de force majeure médicale, à l’initiative de l’employeur ;
- aux travailleurs salariés et chômeurs qui sont reconnus en incapacité de travail depuis plus d’un an.
Les personnes qui bénéficient déjà d’un trajet de réadaptation professionnelle, qui suivent une formation approuvée par la Commission supérieure du Conseil médical de l’invalidité ou qui ont entrepris un trajet de retour au travail avec un Coordinateur Retour au Travail ne peuvent pas bénéficier du Fonds Retour Au Travail.
A quoi donne droit le Fonds Retour au Travail ?
Le Fonds Retour au Travail vous donne la possibilité de profiter d’un service spécialisé et personnalisé auprès d’un prestataire de services agréé par l’INAMI dans l’objectif de de faciliter votre réinsertion socioprofessionnelle.
Les prestataires agréés doivent proposer des services spécialisés et personnalisés. Il peut, par exemple, s’agir de prestations d’accompagnement de carrière ou de coaching individuel.
Après examen de votre demande par l’INAMI, vous recevez un voucher unique d’une valeur maximale de 1.800 euros, à valoir auprès d’un prestataire agréé. Ce voucher est valable 6 mois.
Que dois-je faire pour bénéficier du Fonds Retour au Travail ?
Si votre contrat de travail a été résilié par votre employeur pour cause de force majeure médicale
Il vous suffit de compléter une demande auprès de l’INAMI dans un délai maximum de 6 mois (sauf exceptions) à compter de la date de résiliation de votre contrat de travail (qui doit être résilié au plus tôt le 1er avril 2024).
Le Coordinateur de Retour au Travail de votre mutualité peut vous accompagner dans vos démarches.
Si vous êtes en incapacité de travail depuis plus d’un an
Vous pouvez compléter votre demande auprès de l’INAMI. Si vous remplissez toutes les conditions et que des ressources financières sont disponibles, un voucher vous sera attribué.
Si les ressources financières du Fonds ne sont pas suffisantes au moment de votre demande, vous recevrez un message vous indiquant votre place sur la liste d’attente. Celle-ci est actualisée tous les 3 mois.
Le Coordinateur de Retour au Travail de votre mutualité peut vous accompagner dans vos démarches.
Comment introduire votre demande ?
Vous pouvez introduire votre demande :
- Soit via le formulaire en ligne ;
- Soit par courrier postal à l’adresse : INAMI, Service des indemnités, Galilée 5/0, 1210 Bruxelles
Vous trouverez plus d’informations sur le Fonds Retour au Travail ainsi que les formulaires adéquats et la liste des prestataires de services agréés sur la page Fonds Retour Au Travail de l’INAMI.
Une fois votre demande réceptionnée, un médecin de l’INAMI prendra une décision quant à votre éligibilité au Fonds. L’INAMI vous informera de cette décision.