A partir du 01/01/2026, de nouvelles mesures qui impacteront le secteur des incapacités de travail entrent en vigueur.
Certificat médical électronique
Grâce à la plateforme Mult-eMediatt, les médecins généralistes pourront envoyer les certificats d’incapacité de travail par voie électronique à la mutualité.
Si vous êtes travailleur·euse salarié·e dans le secteur privé, indépendant·e ou travailleur·euse sans emploi et que vous êtes :
- soit en incapacité de travail pour une durée supérieure à 14 jours,
- soit en prolongation d’une incapacité de travail,
votre médecin généraliste enverra votre certificat médical de manière électronique à la mutualité.
Vous recevrez de votre médecin généraliste un justificatif soit via votre eBox, soit en version papier.
Si votre incapacité de travail est d’une durée inférieure à 14 jours, votre médecin généraliste établira un certificat en version papier à la fin de la consultation. Celui-ci devra être transmis ensuite à la mutualité.
Bon à savoir : vous devrez toujours transmettre votre certificat d’incapacité de travail à votre employeur.
Durée limitée à 3 mois
Quelle que soit la gravité de l’affection dont souffre le patient, la durée mentionnée sur le certificat médical destiné à la mutualité ne pourra pas dépasser 3 mois.
Le certificat médical pourra être prolongé de 3 mois maximum, autant de fois que le prestataire de soins l’estimera nécessaire.
Cette limitation de la durée vise à renforcer l’accompagnement et le suivi régulier des patients par le prestataire de soins.
Bon à savoir : cette limitation de la durée s’applique uniquement aux certificats destinés à la mutualité. Les certificats destinés à l’employeur, par exemple, ne sont pas concernés par cette mesure.
Délai de rechute de 8 semaines
Le délai de rechute en droit du travail passera de 14 jours à 8 semaines.
Concrètement, un travailleur devra avoir repris le travail pendant près de deux mois pour qu’une nouvelle incapacité (liée à la même affection) soit considérée comme un nouvel arrêt ouvrant droit à un nouveau salaire garanti à charge de l’employeur.
Si une nouvelle incapacité (liée à la même affection) survient avant d’atteindre ce seuil de 8 semaines, elle sera considérée comme une rechute liée à l’arrêt précédent, et ne donnera donc plus lieu à un salaire garanti. Elle devra être indemnisée par la mutualité.