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J'ai eu des soins urgents à l'étranger

Voyager à l’étranger ne rime pas toujours avec repos et farniente : personne n’est à l’abri d’un souci de santé. Dans ce cas, le principal est d’être bien assuré mais que faut-il faire ensuite pour se faire rembourser ?

La prise en charge (totale ou partielle) des soins à l’étranger englobe les actes médicaux et médicaments reçus dans un pays qui n’est pas votre lieu de résidence. Ces soins sont classés en trois catégories :

Les soins urgents ou médicalement nécessaires lorsque vous séjournez dans un pays de l’Union Européenne (UE) ou dans un pays ayant une convention bilatérale (Turquie, Maroc…) durant un séjour temporaire ;
Les soins ambulatoires, programmés ou non, que vous décidez d’avoir à l’étranger (dans un pays de l’UE) ;
Les hospitalisations d’au moins 1 nuit dans un pays hors UE ou ayant une convention bilatérale.

Lorsqu’ils arrivent en mutualité, ces dossiers sont très complexes à traiter : après un tri préalable selon le type de soins, ils requièrent une analyse approfondie mais peuvent également nécessiter une traduction complète et/ou une recherche d’équivalence en soins belges pour pouvoir les tarifer.

La tarification, kesako ?

Selon le montant des soins, il s’agit pour la mutualité de :
Rechercher l’équivalence des prestations en Belgique pour en être remboursé comme si les soins y avaient été prodigués,
Transmettre les pièces justificatives à un organisme de sécurité sociale du pays où les soins ont été prodigués pour qu’ils soient couverts au même taux que ce qu’aurait obtenu comme remboursement un patient de ce pays.

Assurez-vous que votre dossier soit complet

Les factures originales, les prescriptions éventuelles et les preuves de paiement doivent être jointes au formulaire (CI001) disponible sur demande.

Dans certains cas, les dossiers doivent partir dans le pays où les soins ont été donnés pour leur tarification (les plus onéreux ou lorsqu’il n’y a pas d’équivalence parmi les soins en Belgique). La réponse peut arriver en quelques jours, quelques mois ou … jamais. Quoi qu’il en soit, la législation belge impose d’attendre un éventuel retour pendant minimum 6 mois avant de pouvoir tarifer. Lorsque cette procédure s’impose, un courrier est évidemment envoyé à l’affilié concerné, lors de la demande à l’étranger, pour l’informer de l’avancée de son dossier.

Tout ceci explique donc les délais de traitement importants de ces dossiers au sein des mutualités, ceux-ci étant gérés par date d’arrivée : la patience est de mise car il peut y avoir de nombreux intervenants avant d’arriver à l’étape du remboursement.

En parallèle à cela, grâce à la carte européenne (CEAM), il est possible de se faire rembourser directement en se rendant dans une caisse de sécurité sociale du pays concerné. Cette démarche est certes plus rapide mais aussi plus complexe : barrière de la langue, contraintes administratives, difficulté pour obtenir un rendez-vous…

Dans tous les cas, il est vivement conseillé d’interroger les conseillers en agence ou le service Relations Internationales avant tout départ à l’étranger : ceux-ci sont les mieux placés pour vous conseiller au mieux sur les documents nécessaires à nous transmettre en cas de pépin et vous informer sur les éventuels remboursements possibles dans le pays concerné.

Bon à savoir

Vous n’êtes pas dans une des situations décrites ci-dessus ou vous voyagez ou séjournez (travail, études…) en dehors de l’Union Européenne ? Dans ce cas, il est préférable d’être couvert par une assurance spécifique. Renseignez-vous auprès de votre courtier ou d’une compagnie d’assurance de votre choix.

Un problème avec les institutions étrangères ?

Il n'est pas toujours facile de défendre ses droits dans de telles situations. SOLVIT peut vous aider ! Il s'agit d'un service gratuit fourni par l’administration nationale de chaque pays de l’Union Européenne ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein et en Norvège. Il rappelle aux autorités vos droits en vertu de la législation européenne et collabore avec elles pour trouver une solution.