Que vous soyez résidant en Belgique mais pensionné d’un autre pays de l’espace économique européen ou pensionné du régime belge résidant à l’étranger, Solidaris vous informe sur la règlementation européenne en matière de soins de santé pour les travailleurs pensionnés.
Couverture des soins à l’étranger pour un pensionné expatrié
Au 1er mai 2010, des modifications administratives sont intervenues pour la couverture des soins de santé des pensionnés expatriés qui reçoivent des soins à l’étranger. Ces modifications concernent tous les pays de l’Union européenne.
Remboursement des soins à l’étranger
Les soins reçus dans l’un des pays de l’Union européenne (lors de vos vacances, par exemple) sont couverts par la Carte européenne d’assurance maladie. Cette carte vous sera délivrée par le pays dans lequel vous avez pris votre pension (et non plus par le pays où vous résidez, comme c’était le cas jusqu’à présent).
Exemple :
Un pensionné belge réside en Espagne et part en vacances en France : c’est la Belgique qui lui délivrera sa carte européenne.
Soins dans le pays d’origine : droit de retour
La règlementation générale concernant le remboursement des soins à l’étranger prévoit que seuls les soins urgents ou « inopinés » sont couverts. Les soins « programmés » ne bénéficient pas de cette couverture.
Toutefois, depuis le 1er mai 2010, les pensionnés qui résident dans un autre pays de l’Union européenne pourront dorénavant revenir dans leur pays d’origine pour se faire soigner, et bénéficier du remboursement de leurs soins.
Concrètement, cela signifie que la personne pensionnée qui s’est expatriée n’a plus besoin de Carte européenne d’assurance maladie pour bénéficier du remboursement des soins reçus dans son pays d’origine.
C’est son pays d’origine qui lui remboursera les soins.
Exemple :
Un pensionné belge réside en Espagne. Il peut, à partir du 1er mai, bénéficier des soins de santé en Belgique sans devoir présenter de carte européenne.
Couverture des soins de santé pour les pensionnés ex-frontaliers
Au 1er mai 2010, des modifications sont intervenues pour la couverture des soins de santé des pensionnés qui ont été travailleurs frontaliers durant leur carrière : leurs droits ont été étendus. Ils bénéficient dorénavant de la possibilité de retourner se faire soigner dans le pays où ils ont travaillé (droit de retour) dans deux cas de figure.
Fin de carrière dans un autre pays
Partons d’un exemple : un ressortissant belge a travaillé quelques temps en France à la fin de sa carrière. Il est à présent pensionné en Belgique. Il peut dorénavant retourner se faire soigner en France à condition d’y avoir travaillé au moins 2 ans dans les 5 ans qui précèdent sa retraite.
Traitement en cours
Un ressortissant belge a travaillé en Belgique et en France avant d’être pensionné, et a commencé un traitement en France. Quel que soit le moment et la durée de ce travail en France, il peut retourner s’y faire soigner mais uniquement dans le cadre de ce traitement en cours.
