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Qui avertir en cas d'incapacité de travail ?

 

Lorsque vous êtes dans l’incapacité de travailler en raison d’une maladie ou d’un accident, votre employeur prend en charge votre rémunération pour une période de 30 jours pour les employés et 14 jours pour les ouvriers.

 

Passé ce délai, si vous êtes toujours en incapacité de travail, c’est la mutualité qui vous versera un revenu en remplacement de votre salaire (indemnités d’incapacité).

Qui dois-je avertir en cas d’incapacité de travail ?

  • Si vous êtes salarié, votre employeur.

  • Si vous êtes demandeur d’emploi, votre organisme de paiement.

  • Dans tous les cas, vous devez également prévenir votre mutualité en faisant parvenir au médecin conseil de la mutualité un certificat d’incapacité de travail.

    Vous pouvez commander un certificat vierge en cliquant ici.

Comment dois-je avertir la mutualité ?

En nous envoyant votre certificat d'incapacité par la poste ;

En le déposant à un de nos guichets avec accusé de réception ;

Via l’application Solidaris.

Télécharger l'app Solidaris

Quel document nous faire parvenir ?

Vous devez nous faire parvenir un certificat d'incapacité de travail.

Quels sont les délais que je dois respecter pour l’envoi du certificat ?

  • Le délai pour déclarer votre incapacité varie en fonction de votre situation :

  • Employés : 28 jours calendrier à partir du début de l’incapacité ;

  • Ouvriers : 14 jours calendrier à partir du début de l’incapacité ;

  • Chômeurs ainsi que les gardiennes d’enfants : 7 jours calendrier à partir du lendemain de l’incapacité ;

  • Indépendants : 7 jours calendrier à partir du lendemain de l’incapacité ;

  • Si vous êtes hospitalisé, veuillez rentrer votre certificat le plus rapidement possible dès votre sortie de l’hôpital.

  • Attention : Si vous êtes chômeur vous devez toujours envoyer votre certificat dans les 7 jours à votre mutualité.

  • Si la mutualité ne réceptionne pas votre certificat d’incapacité de travail dans les délais indiqués, vos indemnités d’incapacité de travail seront diminuées de 10%.

Mesure d'avertissement

  • En cas de 1ère rentrée tardive, la mutualité pourra appliquer une "mesure d'avertissement".

  • Cela signifie que vous bénéficiez d'une « chance » de ne pas voir vos indemnités être sanctionnées de 10% lorsque vous rendez pour la première fois votre certificat en retard. Deux conditions sont requises pour bénéficier de cette mesure d’avertissement :

  • Une fois pour une même période d’incapacité de travail (y compris une prolongation ou une rechute en incapacité de travail) ;

  • La durée de tardivité ne s’élève pas à plus d’un mois civil.

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