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Des activités illégales ou des abus de droits peuvent se produire dans n’importe quelle organisation. Quiconque signale une telle chose est  considéré comme un « alerteur». Une nouvelle directive européenne protège désormais ces lanceurs d’alerte, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’organisation.

 

Des activités illégales ou des abus de droits peuvent se produire dans n’importe quelle organisation. Il peut s’agir de corruption, de fraude, de détournement de fonds ou de négligence. Les personnes qui travaillent pour une organisation ou entrent en contact avec une organisation dans le cadre de leurs activités professionnelles sont souvent les premières à prendre connaissance de telles activités. Ils sont donc dans une position privilégiée pour informer ceux qui peuvent l’arrêter. Par « lanceurs d’alerte », nous entendons les personnes qui signalent des informations sur des fautes professionnelles dans un contexte professionnel (au sein de l’organisation concernée ou à un organisme externe) ou les divulguent (au public) afin de s’assurer que l’intérêt public n’est pas lésé.

 

La protection des dénonciateurs a jusqu’à présent été limitée et inégale. C’est pourquoi une directive européenne a été élaborée, la « directive sur les lanceurs d’alerte». L’objectif est de renforcer l’application du droit et des politiques de l’Union européenne dans des domaines spécifiques en établissant des normes minimales communes qui offrent un niveau élevé de protection aux personnes signalant des infractions. La protection vise  à la fois les lanceurs d’alerte internes et externes.

 

Le champ d’application de la présente directive comprend les marchés publics les services, produits et marchés financiers et la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, la  sécurité et conformité des produits, la sécurité des transports protection environnementale, la  sûreté nucléaire, la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, la santé et le bien-être des animaux, la santé publique, la protection des consommateurs, la  protection de la vie privée et des données personnelles, la sécurité des réseaux et des systèmes d’information.

 

Cette directive s’applique désormais également à Solidaris, Union nationale des mutuelles socialistes et à ses produits d’assurance.

 

Comment signaler un abus ?

1

Vous pouvez signaler des activités suspectes ou des infractions par email.

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2

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3

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4

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