Statuts de la Mutualité Solidaris Wallonie
Notre mutualité propose un large éventail de prestations, de remboursements et de services. Sur notre site Web, vous trouverez toutes les informations sur notre offre. Cette page vous donne un aperçu des statuts officiels de notre Mutualité.
La Mutualité Solidaris Wallonie est une mutualité au sens de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités.
Notre Mutualité a pour but de promouvoir le bien-être physique, psychique et social. Nous exerçons nos activités sans but lucratif, dans un esprit de prévoyance, d’assistance mutuelle et de solidarité. Nous sommes actifs dans trois domaines : l’assurance maladie obligatoire, l’assurance complémentaire et les services socio-sanitaires.
Notre Mutualité est membre de l’Union Nationale des Mutualités Socialistes.
En tant que membre de notre Mutualité, vous êtes automatiquement affilié à la Société Mutualiste Régionale des Mutualités Socialistes – Solidaris pour la Région wallonne, le cas échéant être affilié à la Société Mutualiste Régionale des Mutualités Socialistes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, le cas échéant être affilié à la Société Mutualiste Zorgkas van Socialistische Mutualiteiten.
Conséquences du non-paiement des cotisations de l’Assurance Complémentaire
Les statuts des entités mutualistes à l’exception des sociétés mutualistes d’assurances sont soumis à l’approbation préalable de l’Office de contrôle des mutualités (OCM). Ce dernier exerce également d’autres missions de contrôle des entités mutualistes qui lui ont été confiées par le législateur. Pour plus d’informations concernant l’OCM, nous vous invitons à consulter son site web
Statuts actuellement en vigueur :
Annexe aux Statuts – version coordonnée en vigueur au 01.01.2025 (AG 2024.12.07)
Statuts précédemment en vigueur :
1) Statuts de l’Union Nationale des Mutualités Socialistes
2) Statuts de la Mutualité Solidaris Wallonie
Annexe aux Statuts – version coordonnée en vigueur au 01.07.2024 (AG 20240618)
Annexe aux Statuts – version coordonnée en vigueur au 01.01.2024 (AG 20231202)_à publier
3) Statuts de la Société Mutualiste Régionale des Mutualités Socialistes pour la Région wallonne
4) Statuts de la Société Mutualiste Régionale des Mutualités Socialistes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale
Statuts de la SMR Bruxelles capitale – version en vigueur au 01.01.2023 (AG 27.06.2022)
5) Statuts de la RMOB Solidaris Zorgkas van de Socialistische mutualiteiten
6) Statuts de la Société Mutualiste MUTUALIS
Statuts de la SM MUTUALIS 20210101 (version en vigueur au 1er janvier 2021 – AG 20_10_2020)
Statuts de la SM MUTUALIS 20200101 (version en vigueur au 1er janvier 2020 – AG 25_06_2019)
7) Statuts de la Mutualité Solidaris Mutualité du Brabant Wallon
8) Statuts de la Mutualité Solidaris Mons-Wallonie Picarde
9) Statuts de la Mutualité Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies
10) Statuts de la Mutualité Solidaris – Mutualité Socialiste et Syndicale de la Province de Liège
Statuts de Solidaris Liège 20210909 (version en vigueur le 9 septembre 2021 – AG 19_06_2021)
Statuts de Solidaris Liège 20210701 (version en vigueur le 1er juillet 2021 – AG 19_06_2021)
Statuts de Solidaris Liège 20210101 (version en vigueur le 1er janvier 2021 – AG 18_12_2021)
Statuts de Solidaris Liège 20200101 (version en vigueur le 1er janvier 2020 – AG 20_06_2020)
11) Statuts de la Mutualité Solidaris Mutualité-Province de Namur
Statuts de Solidaris Namur 20210909 (version en vigueur le 9 septembre 2021 – AG 02_04_2021)
Statuts de Solidaris Namur 20210701 (version en vigueur le 1er juillet 2021 – AG 25_06_2021)
Statuts de Solidaris Namur 20210101 (version en vigueur le 1er janvier 2021 – AG 16_11_2020)
Statuts de Solidaris Namur 20200101 (version en vigueur le 1er janvier 2020 – AG 16_11_2020)