Vous êtes en incapacité de travail et vous vous demandez quelles démarches entreprendre ?
Cette situation peut soulever de nombreuses questions et générer des inquiétudes.
Chez Solidaris, nous savons qu’une incapacité de travail est souvent une période difficile. Nos équipes sont là pour vous accompagner, vous informer et défendre vos droits tout au long de votre rétablissement.
C’est notamment pour cela que nous avons rassemblé sur cette page les étapes essentielles à suivre, les délais à respecter et les obligations à connaître pour garantir un suivi efficace de votre dossier.
En bref
Faites parvenir votre certificat médical dans les délais (7, 14 ou 28 jours selon votre situation professionnelle) ;
Complétez les documents envoyés par Solidaris ;
Respectez vos obligations auprès du Médecin-Conseil pour éviter toute pénalité.
Un retard peut entraîner une sanction sur le montant de vos indemnités.
Je fais établir mon certificat médical
Remettez un certificat sans diagnostic à votre employeur.
Votre généraliste doit nous le faire parvenir par voie électronique.
OU si vous le recevez en format papier, vous devez nous envoyer les certificats (1er et prolongations) contenant : NISS, dates, diagnostic détaillé, signature et cachet du médecin s’il s’agit d’un médecin spécialiste.
Délais de transmission :
Employé 28 jours – Ouvrier 14 jours – Chômeur/Indépendant 7 jours. Tout retard entraîne une pénalité financière de 10 % (exception en cas d'hospitalisation, déclaration après sortie).
Je transmets mon certificat médical
Si le médecin généraliste transmet votre certificat médical à la mutualité par voie électronique, vous ne devez rien envoyer.
Si le médecin ne transmet pas votre certificat médical par voie électronique, vous pouvez nous le faire parvenir via l'app Solidaris, le déposer en agence ou nous le faire parvenir par voie postale.
Si vous êtes statutaire du secteur public, vous n'êtes pas indemnisé·e par la mutualité, mais par votre employeur public en cas d’incapacité de travail. Les contractuels du secteur public ont, quant à eux, droit aux indemnités comme les autres salariés.
Je complète les documents reçus de Solidaris
Après réception du certificat, vous recevrez :
Des feuilles de renseignements titulaire. Soyez attentif à bien compléter chaque point.
Après 10 semaines d’incapacité, vous devrez compléter un questionnaire socio-professionnel.
Votre employeur recevra quant à lui, sa partie par voie électronique.
Attention : votre dossier ne peut être traité que lorsque tous les documents sont complets et réceptionnés. Tout document manquant retarde le paiement de vos indemnités.
Je respecte mes obligations pendant l’incapacité de travail
Votre présence aux convocations du médecin-conseil et de l’équipe paramédicale est obligatoire.
Le respect de ces rendez-vous est essentiel pour le maintien de vos indemnités.
Je préviens la mutualité en cas de vacances (même en Belgique)
En cas de vacances à l’étranger, vous devez prévenir votre mutualité en précisant le pays et les dates de séjour.
Pour un séjour en dehors de l'Union Européenne, un accord préalable du médecin-conseil est obligatoire.
Vous êtes indépendant ?
Si vous êtes indépendant, vous percevrez une indemnisation forfaitaire à partir du 8e jour d’incapacité.